Exporter la déclaration sociale nominative (DSN)

Prérequis

• Rôle Ressources Humaines ou Administrateur.
• Période de paie au statut Validé ou Clôturé.
• Informations entreprise complètes : SIRET, code NAF, convention collective (voir admincenter-entreprise).
• Compte net-entreprises.fr actif pour le dépôt manuel ou intégration API si configurée.

Types de DSN

Étapes

Générer une DSN mensuelle

1. Aller sur Paie > DSN (/dashboard/payroll/dsn).
2. Sélectionner la Période cible dans le déroulant.
3. Cliquer Générer DSN.
4. Le statut passe à En génération puis Fichier prêt (généralement < 1 min).
5. Une fois prêt, le fichier .dsn est téléchargeable via le bouton Télécharger.

Déposer la DSN

1. Télécharger le fichier généré.
2. Se connecter sur net-entreprises.fr avec votre compte.
3. Aller sur le service DSN, Déposer un fichier.
4. Uploader le fichier .dsn.
5. De retour dans HRTime, cliquer sur Marquer comme déposée sur la ligne concernée. Le statut bascule à Déposé — en attente retour.

Réception du retour URSSAF

• Sous 24 à 72h, le statut passe automatiquement à Accepté par URSSAF ou Rejeté par URSSAF via callback (si webhook configuré) ou polling.
• En cas de rejet : cliquer sur la ligne, le détail des anomalies s'ouvre dans le modal Erreurs DSN (codes CRM, ligne, contrôle échoué).
• Corriger les données concernées (paie ou fiche employé) et regénérer la DSN.

Cas particuliers

DSN évènementielle (arrêt, accident)

1. Saisir l'événement dans la fiche employé > Onglet Absences.
2. Aller sur Paie > DSN, choisir le type Évènementielle.
3. Sélectionner l'événement et l'employé concerné.
4. Générer et déposer dans les 5 jours.

DSN fin de contrat

1. Marquer la fin de contrat dans la fiche employé (date de fin + motif).
2. Sur Paie > DSN, le système propose une DSN Fin de contrat dans la liste des suggestions.
3. Générer et déposer.